Permis de construire n° 07140717M0002 à Saint-Didier-sur-Arroux pour 1 062 m² de locaux, Demitry
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 07140717M0002
Demandeur
LA BUTTE DE DEMITRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140717M0002, délivré le 12 mai 2017 à Saint-Didier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Demitry. LA BUTTE DE DEMITRY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D115, D118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Arroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Arroux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Demitry
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71407
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 977 m² |
| Total | 915 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 915 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 915 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BUTTE DE DEMITRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393426671
- SIRET
- 39342667100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140717M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |