Permis de construire n° 07140715M0002 à Saint-Didier-sur-Arroux pour 898 m² de locaux, La Foret
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 07140715M0002
Demandeur
GAEC DEVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Foret, le permis de construire n° 07140715M0002 a été délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Didier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DEVELAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E61, E60, E57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71407
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total locaux | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVELAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383691672
- SIRET
- 38369167200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- THIL-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140715M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |