Permis de construire n° 07140712M0006 à Saint-Didier-sur-Arroux pour 1 341 m² de locaux, Domaine De Bourgogne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 07140712M0006
Demandeur
GAEC SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140712M0006 a été délivré le 4 mars 2013 à Saint-Didier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De Bourgogne. Le demandeur déclaré est GAEC SIMON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57, A58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71407
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 181 m² |
| Total | 1 840 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 181 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SIMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403180136
- SIRET
- 40318013600000
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140712M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |