Permis de construire à Saint-Désert pour 19 192 m² de locaux - Route De Cluny
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 août 2024 · Dossier PC n° 07140424E0003 · Demandeur : SRC ENERGIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07140424E0003, délivré le 13 août 2024 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Cluny, Saint-Désert (71390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SRC ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 631 m² de industrie, 1 709 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A279, A1828, A1829.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Désert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 872 m² | 3 340 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 2 320 m² | 19 192 m² |
| Total | 16 872 m² | 3 340 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 2 320 m² | 19 192 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 510 m² | 1 631 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 631 m² |
| Agricole | 16 362 m² | 1 709 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 199 m² | 17 561 m² |
| Total locaux | 16 872 m² | 3 340 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 2 320 m² | 19 192 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140424E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71404 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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