Permis de construire Locaux N° 07122124E0005

Permis de construire à Givry pour 19 192 m² de locaux - Rue De Cluny

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 13 août 2024 · Dossier PC n° 07122124E0005 · Demandeur : SRC ENERGIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07122124E0005, délivré le 13 août 2024 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Cluny, Givry (71640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SRC ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 631 m² de industrie, 1 709 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1666, B955, B958.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/08/2024
Surface du terrain
43 191 m²
Surface existante avant
16 872 m²
Surface créée
3 340 m²
Variation nette
+2 320 m²
Surface totale après
19 192 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Givry

Adresse
Rue De Cluny, Givry (71640)
Commune
Code postal
71640
Département
Parcelles cadastrales
B1666, B955, B958
Code INSEE
71221

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²
Total 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 510 m² 1 631 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 121 m² 1 631 m²
Agricole 16 362 m² 1 709 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 199 m² 17 561 m²
Total locaux 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SRC ENERGIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
931280119
SIRET
93128011900013
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
GIVRY (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122124E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cluny, Givry (71640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122124E0005, instruit par la commune de Givry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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