Permis de construire Locaux N° 07122524E0001

Permis de construire n° 07122524E0001 à Granges pour 3 340 m² de locaux, Les Chevrefeuilles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 07122524E0001

Demandeur

SRC ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2024 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122524E0001 porte sur un projet situé Les Chevrefeuilles. Le projet est porté par SRC ENERGIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 709 m² en exploitation agricole et forestière et 1 631 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

16 872 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

19 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chevrefeuilles

Territoires administratifs

Commune
Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²
Total 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 362 m² 1 709 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 199 m² 17 561 m²
Autres activités 510 m² 1 631 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 121 m² 1 631 m²
dont Industrie 510 m² 1 631 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 121 m² 1 631 m²
Total locaux 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRC ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931280119
SIRET
93128011900013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
GIVRY (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122524E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Chevrefeuilles, à Granges (71390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SRC ENERGIE et accordé le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122524E0001, déposé en mairie de Granges.

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