Permis de construire Locaux N° 07122524E0001

Permis de construire à Granges pour 3 340 m² de locaux - Les Chevrefeuilles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 07122524E0001

Demandeur

SRC ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 07122524E0001, délivré le 12 août 2024 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chevrefeuilles, Granges (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SRC ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 631 m² en industrie, 1 709 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

16 872 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

19 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chevrefeuilles

Territoire administratif

Commune
Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²
Total 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 510 m² 1 631 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 121 m² 1 631 m²
Agricole et forestier 16 362 m² 1 709 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 199 m² 17 561 m²
Total locaux 16 872 m² 3 340 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 320 m² 19 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRC ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931280119
SIRET
93128011900013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122524E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chevrefeuilles, Granges (71390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SRC ENERGIE et accordé le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122524E0001, instruit par la commune de Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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