Permis de construire Locaux N° 07140424E0002

Permis de construire n° 07140424E0002 à Saint-Désert pour 1 495 m² de locaux, 2 Rue Du Treuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07140424E0002

Demandeur

EARL LES CHASSINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Treuil, le permis de construire n° 07140424E0002 a été délivré le 19 juin 2024 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL LES CHASSINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1414, B769. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 053 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Saint-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1414 B769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES CHASSINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402020903
SIRET
40202090300025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ROSEY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140424E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Treuil, à Saint-Désert (71390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES CHASSINS et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140424E0002, déposé en mairie de Saint-Désert.

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