Permis de construire Mixte N° 07140423E0007

Permis de construire n° 07140423E0007 à Saint-Désert pour 186 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Le Moulin Gaudi Le Moulin Gaudillot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 07140423E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07140423E0007, délivré le 4 avril 2024 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Moulin Gaudi Le Moulin Gaudillot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A74. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Gaudillot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 131 m²
Locaux 144 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 144 m²
Total 193 m² 82 m² 104 m² 0 m² 104 m² 82 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DESERT (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140423E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Moulin Gaudi Le Moulin Gaudillot, à Saint-Désert (71390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140423E0007, déposé en mairie de Saint-Désert.

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