Permis de construire Locaux N° 07139719S0006

Permis de construire n° 07139719S0006 à Sainte-Cécile pour 10 m² de locaux, Le Paquier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07139719S0006

Demandeur

LES LITAUDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139719S0006 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé Le Paquier. LES LITAUDS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C520, C523, C323. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 950 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C520 C523 C323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquier

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 71250 Identifiant INSEE 71397
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 1 360 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 370 m²
Total 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 160 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 170 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 1 360 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LITAUDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449330588
SIRET
44933058800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SAINTE-CECILE (71250)

Autres dossiers de LES LITAUDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139719S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Paquier, à Sainte-Cécile (71250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES LITAUDS et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139719S0006, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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