Permis de construire n° 07139719S0004 à Sainte-Cécile pour 688 m² de locaux, Les Litauds
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07139719S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Litauds, le permis de construire n° 07139719S0004 a été délivré le 11 juin 2019 à Sainte-Cécile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C276, C279, C277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Litauds
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 71250 Identifiant INSEE 71397
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 688 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 551 m² | 777 m² |
| Total | 226 m² | 688 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 551 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 688 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 551 m² | 777 m² |
| Total locaux | 226 m² | 688 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 551 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CECILE (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139719S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |