Permis de construire n° 07139718S0001 à Sainte-Cécile pour 68 m² de locaux, Site De Sainte-Cecile Les Charnes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 07139718S0001
Demandeur
TRMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2018 à Sainte-Cécile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139718S0001 porte sur un projet situé Site De Sainte-Cecile Les Charnes. Le projet est porté par TRMC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D270, D269, D350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charnes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 71250 Identifiant INSEE 71397
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 334 m² |
| Total | 266 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| dont Industrie | 250 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 318 m² |
| Total locaux | 266 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302020144
- SIRET
- 30202014400325
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)
Autres dossiers de TRMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |