Permis de construire n° 07138324S0005 à Saint-Albain pour 60 m² de locaux, Chemin Des Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 07138324S0005
Demandeur
BIOMASSE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07138324S0005 a été délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Bois. Le projet est porté par BIOMASSE SARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Albain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 360 m² |
| Total | 300 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 360 m² |
| Total locaux | 300 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMASSE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490338712
- SIRET
- 49033871200022
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- SAINT-ALBAIN (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138324S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |