Permis de construire Locaux N° 07138324S0005

Permis de construire n° 07138324S0005 à Saint-Albain pour 60 m² de locaux, chemin des Bois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07138324S0005

Demandeur

BIOMASSE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138324S0005 a été délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin des Bois. Le projet est porté par BIOMASSE SARL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 199. La voie, chemin des Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Saint-Albain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 944 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 300 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 360 m²
Total 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 360 m²
Total locaux 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIOMASSE SARL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Albain.

Demandeur

BIOMASSE SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490338712
SIRET
49033871200022
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-ALBAIN (71260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138324S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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