Déclaration préalable Locaux N° 07138326S0013

Déclaration préalable n° 07138326S0013 à Saint-Albain pour 7 m² de locaux, 10 Chemin Des Bois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier DP n° 07138326S0013

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chemin Des Bois, la déclaration préalable n° 07138326S0013 a été accordée le 13 juin 2026 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB236. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 210 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2026
2
Autorisation
13/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138326S0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juin 2026
Date de dépôt 13/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Chemin Des Bois, à Saint-Albain (71260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 13 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138326S0013, déposé en mairie de Saint-Albain.

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