Permis de construire n° 07137823E0009 à Rully pour 169 m² de locaux, Rue De La Ferme En Bienne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 07137823E0009
Demandeur
SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137823E0009, délivré le 5 février 2024 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Ferme En Bienne. Le demandeur déclaré est SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI218, ZI219, ZI332. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bienne
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 529 m² |
| Total | 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 529 m² |
| Total locaux | 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 334688900
- SIRET
- 33468890000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MERCUREY (71640)
Autres dossiers de SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137823E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |