Permis de construire Locaux N° 07137822E0021

Permis de construire n° 07137822E0021 à Rully pour 45 m² de locaux, Le Meix Cadot Le Meix Cadot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PC n° 07137822E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Meix Cadot Le Meix Cadot, le permis de construire n° 07137822E0021 a été délivré le 1 avril 2023 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E467, E468, E469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E467 E468 E469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meix Cadot

Territoires administratifs

Commune
Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 335 m²
Total 313 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 313 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 335 m²
Total locaux 313 m² 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 22 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137822E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Meix Cadot Le Meix Cadot, à Rully (71150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137822E0021, déposé en mairie de Rully.

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