Permis de construire n° 0713732500006 à Romenay pour 83 m² de logement, 9 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0713732500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0713732500006 a été délivré le 3 juin 2025 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du 19 Mars 1962.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 83 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
| Total | 98 m² | 83 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMENAY (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713732500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |