Permis de construire Logement N° 07137318S0003

Permis de construire n° 07137318S0003 à Romenay pour 180 m² de logement

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 07137318S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137318S0003 a été délivré le 27 juillet 2018.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/11/2019
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m²
Total 693 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMENAY (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137318S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 10/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137318S0003, déposé en mairie de Romenay.

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