Permis de construire n° 07137313S0015 à Romenay pour 4 861 m² de locaux, Champ Bressan
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 07137313S0015
Demandeur
EHPAD LE CLOS BRESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137313S0015 a été délivré le 28 mars 2014 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bressan. Le demandeur déclaré est EHPAD LE CLOS BRESSAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 861 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149P, YS154, AB481. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Romenay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 861 m² | 4 861 m² |
| Total | 0 m² | 4 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 861 m² | 4 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 861 m² | 4 861 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 861 m² | 4 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LE CLOS BRESSAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267100360
- SIRET
- 26710036000010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ROMENAY (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137313S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |