Retour aux permis de construire de Romenay

Permis de construire Locaux N° 07137313S0015

Permis de construire à Romenay pour 4 861 m² de locaux - Champ Bressan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bressan, Romenay (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LE CLOS BRESSAN et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137313S0015, instruit par la commune de Romenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 07137313S0015

Demandeur

EHPAD LE CLOS BRESSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07137313S0015, délivré le 28 mars 2014 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bressan, Romenay (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LE CLOS BRESSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 861 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK149P, YS154, AB481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 357 m²

Surface créée

4 861 m²

Variation nette

+4 861 m²

Surface totale après

4 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK149P YS154 AB481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 861 m²	4 861 m²
Total	0 m²	4 861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 861 m²	4 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 861 m²	4 861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LE CLOS BRESSAN

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267100360
SIRET: 26710036000010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: ROMENAY (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137313S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bressan, Romenay (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LE CLOS BRESSAN et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137313S0015, instruit par la commune de Romenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romenay

PC n°0713732500009 Logement Commencé

Les Benoits

Romenay (71470)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 98 m² SDP

PC n°0713732500002 Locaux Autorisé

2 Rue Nouvelle

Romenay (71470)

Transformation avec diminution

07 août 2025 198 m² SDP COMMUNE DE ROMENAY

DP n°0713732500040 Logement Autorisé

2 Rue Des Badez

Romenay (71470)

Transformation sans extension

05 août 2025 36 m² SDP

DP n°0713732500007 Locaux Autorisé

2 Place Du 8 Mai 1945

Romenay (71470)

Transformation sans extension

10 mars 2025 82 m² SDP

PC n°07137324S0017 Logement Commencé

Les Benoits

Romenay (71470)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 98 m² SDP

PC n°07137324S0011 Locaux Commencé

1386 Route De Cornon - Etang De

Romenay (71470)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 1 944 m² SDP EARL DE CORNON

Autres types d'autorisations à Romenay

Permis d'aménager à Romenay

1 autorisation

Permis de démolir à Romenay

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romenay

Autres types d'autorisations à Romenay

Caractéristiques du projet