Permis de construire n° 0713702600002 à Rigny-sur-Arroux pour 114 m² de logement, Lotissement Les Eglantiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 avril 2026
Dossier PC n° 0713702600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0713702600002 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2026 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Les Eglantiers.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 17 264 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 182, AV 151. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Les Eglantiers, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Rigny-sur-Arroux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 264 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713702600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AV 182, AV 151 à Rigny-sur-Arroux (71160)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Eglantiers à Rigny-sur-Arroux (71160)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Les Eglantiers depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.