Permis de construire Logement N° 07137024P0008

Permis de construire n° 07137024P0008 à Rigny-sur-Arroux pour 96 m² de logement, Lotissement des Eglantiers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 07137024P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137024P0008 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé Lotissement des Eglantiers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 107 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 151, AV 188. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement des Eglantiers, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Rigny-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 107 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 151 AV 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 17 107 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNY-SUR-ARROUX (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137024P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AV 151, AV 188 à Rigny-sur-Arroux (71160)

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