Permis de construire Logement N° 0713702600006

Permis de construire n° 0713702600006 à Rigny-sur-Arroux pour 97 m² de logement, rue des Eglantiers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0713702600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0713702600006 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2026 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Eglantiers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 888 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 185. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Rigny-sur-Arroux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 888 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNY-SUR-ARROUX (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713702600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 16 juillet 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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