Déclaration préalable Locaux N° 0713702600009

Déclaration préalable n° 0713702600009 à Rigny-sur-Arroux pour 10 m² de locaux, Le Vernay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2026

Dossier DP n° 0713702600009

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0713702600009 a été accordée le 14 mai 2026 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Vernay. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 158 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Vernay, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Rigny-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 158 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026.

Autorisation

14 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 10,5 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Dijon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713702600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mai 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AN 102 à Rigny-sur-Arroux (71160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Vernay à Rigny-sur-Arroux (71160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rigny-sur-Arroux

Autres types d'autorisations à Rigny-sur-Arroux