Déclaration préalable Logement N° 07136024S0009

Déclaration préalable n° 07136024S0009 à Prissé pour 94 m² de logement, 15 Rue Pierre Balvay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 avril 2024

Dossier DP n° 07136024S0009

Demandeur

MJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2024 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07136024S0009 porte sur un projet situé 15 Rue Pierre Balvay. Le demandeur déclaré est MJ IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 50 m² 44 m² 0 m² 0 m² 94 m² 180 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 130 m² 50 m² 44 m² 0 m² 44 m² 50 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902022540
SIRET
90202254000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136024S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Pierre Balvay, à Prissé (71960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MJ IMMO ; la décision est intervenue le 4 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136024S0009, déposé en mairie de Prissé.

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