Déclaration préalable Locaux N° 07136024S0005

Déclaration préalable n° 07136024S0005 à Prissé pour 15 m² de locaux, 207 Chemin De Liennant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier DP n° 07136024S0005

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 207 Chemin De Liennant, la déclaration préalable n° 07136024S0005 a été accordée le 11 mars 2024 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO58, AO59, AO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 045 m²

Surface existante avant

6 760 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

6 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO58 AO59 AO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 760 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 775 m²
Total 6 760 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 6 460 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 475 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Industrie 6 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 315 m²
Total locaux 6 760 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778615484
SIRET
77861548400012
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PRISSE (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136024S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 207 Chemin De Liennant, à Prissé (71960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES et accordée le 11 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136024S0005, déposé en mairie de Prissé.

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