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Permis de construire Locaux N° 0713422500015

Permis de construire n° 0713422500015 à Paray-le-Monial pour 405 m² de locaux, 34 Route De Saint-Yan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Route De Saint-Yan, à Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HELENE LUBIENSKA DE LENVAL HL2L et accordé le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713422500015, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0713422500015

Demandeur

ASSOCIATION HELENE LUBIENSKA DE LENVAL HL2L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2025 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0713422500015 porte sur un projet situé 34 Route De Saint-Yan. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HELENE LUBIENSKA DE LENVAL HL2L.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY55, AY56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY55 AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Locaux	233 m²	50 m²	355 m²	51 m²	179 m²	175 m²	408 m²
Total	409 m²	50 m²	355 m²	51 m²	355 m²	-1 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	233 m²	0 m²	0 m²	51 m²	179 m²	-230 m²	3 m²
Équipements publics	0 m²	50 m²	355 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total locaux	233 m²	50 m²	355 m²	51 m²	179 m²	175 m²	408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HELENE LUBIENSKA DE LENVAL HL2L

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 521511378
SIRET: 52151137800023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0713422500015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Route De Saint-Yan, à Paray-le-Monial (71600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HELENE LUBIENSKA DE LENVAL HL2L et accordé le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713422500015, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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Rue Du Gue Leger

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Rue Des Miquets

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09 oct. 2025 1 205 m² SDP

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4 Rue Des Charmes

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Transformation avec extension

30 oct. 2025 1 184 m² SDP TETC

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