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Permis de construire Locaux N° 07134216P0027

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 6 489 m² de locaux - Impasse Du Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Canal, Paray-le-Monial (71600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0027, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 07134216P0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134216P0027, délivré le 24 août 2016 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Du Canal, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 673 m² en hébergement hôtelier, 3 816 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK406, AK407, AK71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

6 489 m²

Variation nette

+4 647 m²

Surface totale après

6 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK406 AK407 AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 747 m²	6 489 m²	1 747 m²	4 742 m²	6 489 m²
Total	1 842 m²	6 489 m²	1 842 m²	4 647 m²	6 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 673 m²	0 m²	2 673 m²	2 673 m²
Bureaux	749 m²	0 m²	749 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	3 816 m²	0 m²	3 816 m²	3 816 m²
Entrepôt	998 m²	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 747 m²	6 489 m²	1 747 m²	4 742 m²	6 489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134216P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Canal, Paray-le-Monial (71600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0027, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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