Permis de construire Locaux N° 07134216P0024

Permis de construire n° 07134216P0024 à Paray-le-Monial pour 136 m² de locaux, 9003 Bd Du Champ Bossu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 07134216P0024

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134216P0024 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé 9003 Bd Du Champ Bossu. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 512 m²
Total 1 376 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 376 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 512 m²
Total locaux 1 376 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134216P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9003 Bd Du Champ Bossu, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0024, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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