Permis de construire n° 07134018P0002 à Palinges pour 1 566 m² de locaux, St Eloi
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 07134018P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134018P0002 a été délivré le 14 février 2018, pour un projet situé St Eloi.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 289 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 241, B 243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 289 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 566 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
| Total | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAY-LE-MONIAL (71600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134018P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 241, B 243 à Palinges (71430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.