Permis de construire Logement N° 07134018P0003

Permis de construire n° 07134018P0003 à Palinges pour 132 m² de logement, 5605 Bois de Charnay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 07134018P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134018P0003 a été délivré le 19 mars 2018 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5605 Bois de Charnay.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 385 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 108, D 109, D 110. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 385 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 108 D 109 D 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134018P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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