Permis de construire Locaux N° 07133018M0005

Permis de construire à Neuvy-Grandchamp pour 914 m² de locaux - Les Durand

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 07133018M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07133018M0005, délivré le 10 octobre 2018 à Neuvy-Grandchamp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Durand, Neuvy-Grandchamp (71130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR37, AR23, AR30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 054 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2020

Localisation du projet à Neuvy-Grandchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR37 AR23 AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Durand

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Grandchamp Code postal 71130 Identifiant INSEE 71330
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 740 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 654 m²
Total 1 920 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 740 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-GRANDCHAMP (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133018M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Durand, Neuvy-Grandchamp (71130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133018M0005, instruit par la commune de Neuvy-Grandchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuvy-Grandchamp