Permis de construire n° 07133019M0005 à Neuvy-Grandchamp pour 1 534 m² de locaux, L Ouche Des Ronces
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2019
Dossier PC n° 07133019M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ouche Des Ronces, le permis de construire n° 07133019M0005 a été délivré le 28 septembre 2019 à Neuvy-Grandchamp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A35, A218, A220. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Grandchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neuvy-Grandchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Grandchamp Code postal 71130 Identifiant INSEE 71330
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 049 m² |
| Total | 1 515 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 515 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-GRANDCHAMP (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133019M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |