Permis de construire n° 07133017M0007 à Neuvy-Grandchamp pour 1 846 m² de locaux, Les Marechaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 07133017M0007
Demandeur
GAEC DES MARECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07133017M0007, délivré le 28 juillet 2017 à Neuvy-Grandchamp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Marechaux. La demande émane de GAEC DES MARECHAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Grandchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Grandchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Grandchamp Code postal 71130 Identifiant INSEE 71330
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARECHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404999021
- SIRET
- 40499902100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NEUVY-GRANDCHAMP (71130)
Autres dossiers de GAEC DES MARECHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133017M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |