Permis de construire Locaux N° 07133019M0001

Permis de construire à Neuvy-Grandchamp pour 3 m² de locaux - Cierge

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 07133019M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07133019M0001, délivré le 3 mai 2019 à Neuvy-Grandchamp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cierge, Neuvy-Grandchamp (71130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A224, A41, A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 606 m²

Surface existante avant

4 891 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

4 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-Grandchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A224 A41 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cierge

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Grandchamp Code postal 71130 Identifiant INSEE 71330
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 891 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 894 m²
Total 4 891 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 891 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-GRANDCHAMP (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133019M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cierge, Neuvy-Grandchamp (71130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133019M0001, instruit par la commune de Neuvy-Grandchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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