Permis de construire n° 07133017M0004 à Neuvy-Grandchamp pour 2 297 m² de locaux, Champs Perrin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 07133017M0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07133017M0004, délivré le 13 juin 2017 à Neuvy-Grandchamp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs Perrin. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS PERRIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO83, AO82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Grandchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Neuvy-Grandchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Grandchamp Code postal 71130 Identifiant INSEE 71330
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
| Total | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS PERRIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388014532
- SIRET
- 38801453200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NEUVY-GRANDCHAMP (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133017M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |