Permis de construire Locaux N° 07131016M0009

Permis de construire n° 07131016M0009 à Montchanin pour 91 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 07131016M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2016 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131016M0009 porte sur un projet situé La Tuilerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC34 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131016M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuilerie, à Montchanin (71210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131016M0009, déposé en mairie de Montchanin.

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