Permis de construire n° 07130623M0046 à Montceau-les-Mines pour 197 m² de locaux, 14 Rue Eugene Pottier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2024
Dossier PC n° 07130623M0046
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130623M0046 a été délivré le 18 mai 2024, pour un projet situé 14 Rue Eugene Pottier. Le demandeur déclaré est CROIX ROUGE FRANCAISE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR189. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 7 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 7 m² | 197 m² |
| Total | 190 m² | 7 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 7 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 190 m² | 7 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 7 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227235773
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130623M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |