Permis de construire n° 07130623M0040 à Montceau-les-Mines pour 2 065 m² de locaux, 30 Quai Jules Chagot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 07130623M0040
Demandeur
SOCIETE DES CINEMAS LCM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130623M0040 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé 30 Quai Jules Chagot. SOCIETE DES CINEMAS LCM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 065 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CINEMAS LCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828857342
- SIRET
- 82885734200020
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Autres dossiers de SOCIETE DES CINEMAS LCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130623M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |