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Permis de construire Locaux N° 07130623M0044

Permis de construire n° 07130623M0044 à Montceau-les-Mines pour 382 m² de locaux, 2 Quai Jules Chagot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai Jules Chagot, à Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDS DE DOTATION LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE-ET-LOIRE et accordée le 25 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130623M0044, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 07130623M0044

Demandeur

FONDS DE DOTATION LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE-ET-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130623M0044 porte sur un projet situé 2 Quai Jules Chagot. Le demandeur déclaré est FONDS DE DOTATION LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE-ET-LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 684 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 276 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	1 276 m²
Total	1 276 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Autres activités	1 276 m²	0 m²	382 m²	-382 m²	894 m²
dont Bureaux	1 276 m²	0 m²	382 m²	-382 m²	894 m²
Total locaux	1 276 m²	382 m²	382 m²	0 m²	1 276 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE-ET-LOIRE

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 912998390
SIRET: 91299839000013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130623M0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai Jules Chagot, à Montceau-les-Mines (71300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDS DE DOTATION LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE-ET-LOIRE et accordée le 25 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130623M0044, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montceau-les-Mines

DP n°07130623M0196 Locaux Autorisé

24 Rue De Besancon

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

10 déc. 2023 15 m² SDP ENEDIS

PC n°07130623M0031 Locaux Terminé

Boulevard Du Marchal De La

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

09 févr. 2024 865 m² SDP FANOU

PC n°07130623M0035 Locaux Terminé

35 Rue De Soissons

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

12 févr. 2024 991 m² SDP O'GRAND BUFFET 71

PC n°07130624M0006 Locaux Terminé

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

04 avr. 2024 1 036 m² SDP 3A INVEST

PC n°07130623M0029 Locaux Autorisé

16 Rue De Marigny

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 1 300 m² SDP EIC TRANSACTIONS

PC n°07130623M0045 Locaux Commencé

31 Rue Des Soissons

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

23 avr. 2024 1 465 m² SDP CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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