Permis de construire Locaux N° 07130623M0045

Permis de construire n° 07130623M0045 à Montceau-les-Mines pour 1 465 m² de locaux, 31 Rue Des Soissons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 07130623M0045

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130623M0045, délivré le 23 avril 2024 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Des Soissons. Le projet est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS298. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 613 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²
Total 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² -1 465 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
Total locaux 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
247100290
SIRET
24710029000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130623M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue Des Soissons, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et accordé le 23 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0045, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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