Permis de construire Locaux N° 07130623M0035

Permis de construire n° 07130623M0035 à Montceau-les-Mines pour 991 m² de locaux, 35 Rue De Soissons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 07130623M0035

Demandeur

O'GRAND BUFFET 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130623M0035 a été délivré le 12 février 2024 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Rue De Soissons. La demande émane de O'GRAND BUFFET 71.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS256, AS301, AS303. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

991 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS256 AS301 AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m²
Total 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m²
Total locaux 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m² 0 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'GRAND BUFFET 71

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978300630
SIRET
97830063000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130623M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Soissons, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par O'GRAND BUFFET 71 et accordé le 12 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130623M0035, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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