Permis de construire Locaux N° 07130623M0041

Permis de construire n° 07130623M0041 à Montceau-les-Mines pour 59 m² de locaux, 18 Rue De Soissons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 07130623M0041

Demandeur

BETON CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130623M0041, délivré le 7 décembre 2023 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rue De Soissons. Le demandeur déclaré est BETON CONCEPT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 895 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 941 m²
Total 882 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 882 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 941 m²
dont Industrie 882 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 941 m²
Total locaux 882 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838194629
SIRET
83819462900047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTCENIS (71710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130623M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Soissons, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BETON CONCEPT et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0041, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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