Permis de construire Logement N° 07130617M0030

Permis de construire n° 07130617M0030 à Montceau-les-Mines pour 209 m² de logement, 11 Rue De Valenciennes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 mars 2018

Dossier PC n° 07130617M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130617M0030 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Valenciennes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO456. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 195 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 27 m² 195 m² -222 m² 0 m²
Total 222 m² 14 m² 195 m² 27 m² 195 m² -13 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130617M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De Valenciennes, à Montceau-les-Mines (71300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130617M0030, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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