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Permis de construire Locaux N° 07130617M0022

Permis de construire n° 07130617M0022 à Montceau-les-Mines pour 2 824 m² de locaux, 60 Quai Du Nouveau Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Quai Du Nouveau Port, à Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB ; la décision est intervenue le 21 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130617M0022, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 février 2018

Dossier PC n° 07130617M0022

Demandeur

SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130617M0022 porte sur un projet situé 60 Quai Du Nouveau Port. La demande émane de SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI196, CI362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 374 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

3 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI196 CI362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-160 m²	0 m²
Locaux	1 569 m²	1 542 m²	1 282 m²	0 m²	1 282 m²	1 542 m²	3 111 m²
Total	1 729 m²	1 542 m²	1 282 m²	160 m²	1 282 m²	1 382 m²	3 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 542 m²	1 282 m²	0 m²	2 824 m²	2 824 m²
Autres activités	1 569 m²	0 m²	0 m²	1 282 m²	-1 282 m²	287 m²
dont Industrie	1 282 m²	0 m²	0 m²	1 282 m²	-1 282 m²	0 m²
dont Entrepôt	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²
Total locaux	1 569 m²	1 542 m²	1 282 m²	1 282 m²	1 542 m²	3 111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 810676858
SIRET: 81067685800014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: TORCY (71210)

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60 Quai Du Nouveau Port - Cam

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26 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130617M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 374 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Quai Du Nouveau Port, à Montceau-les-Mines (71300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB ; la décision est intervenue le 21 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130617M0022, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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DP n°07130617M0093 Logement Terminé

10 Rue Henri Chausson

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

10 janv. 2018 90 m² SDP

PC n°07130617M0027 Logement Terminé

Impasse Du Bois Malterre

Montceau-les-Mines (71300)

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06 févr. 2018 90 m² SDP

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Rue De Gueugnon

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

21 févr. 2018 3 844 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PC n°07130617M0025 Logement Terminé

24 C Avenue Roger Salengro

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

21 févr. 2018 232 m² SDP POLI'MAX

PC n°07130617M0028 Locaux Commencé

35 Avenue Des Alouettes

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

21 févr. 2018 25 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°07130617M0030 Logement Annulé

11 Rue De Valenciennes

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation avec diminution

06 mars 2018 209 m² SDP

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