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Permis de construire Locaux N° 07130614M0035

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 640 m² de locaux - Za Sainte Elisabeth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Sainte Elisabeth, Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLON DE LA SORME et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0035, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 07130614M0035

Demandeur

VALLON DE LA SORME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130614M0035, délivré le 6 mars 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sainte Elisabeth, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLON DE LA SORME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en bureaux, 344 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM109, AS345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 149 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM109 AS345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	296 m²	296 m²	296 m²
Entrepôt	344 m²	344 m²	344 m²
Total locaux	640 m²	640 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLON DE LA SORME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809409899
SIRET: 80940989900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130614M0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Sainte Elisabeth, Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLON DE LA SORME et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0035, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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