Permis de construire n° 07130626M0008 à Montceau-les-Mines pour 169 m² de locaux, 6 rue de Roanne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 07130626M0008
Demandeur
MONCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07130626M0008 a été délivré le 16 juillet 2026 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue de Roanne. Le projet est porté par MONCIA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 953 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 288, CI 225, CI 396. La voie, rue de Roanne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Montceau-les-Mines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 953 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 332 m² |
| Emprise au sol créée | 232 m² |
| Emprise au sol supprimée | 83 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 841 m² à 2 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 841 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 841 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montceau-les-Mines. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MONCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795282607
- SIRET
- 79528260700014
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTCEAU-LES-MINES (71300)
Autres dossiers de MONCIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130626M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Roanne à Montceau-les-Mines (71300)
L’autre dossier recensé rue de Roanne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.