Déclaration préalable n° 0712952000010 à Mervans pour 15 m² de locaux, D996 Rte De Dijon Poste De Champ Fournier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier DP n° 0712952000010
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0712952000010 a été accordée le 22 juillet 2020 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé D996 Rte De Dijon Poste De Champ Fournier. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poste De Champ Fournier
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
| Total | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
| Total locaux | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802482
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712952000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |