Permis de construire n° 07129424E0009 à Mercurey pour 76 m² de locaux, 20 Rue Du Clos L'eveque La Verriere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 07129424E0009
Demandeur
DOMAINE DUVERNAY P ET F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07129424E0009 a été délivré le 10 octobre 2024 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du Clos L'eveque La Verriere. Le projet est porté par DOMAINE DUVERNAY P ET F.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN211, ZN233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verriere
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 331 m² |
| Total | 255 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 331 m² |
| Total locaux | 255 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DUVERNAY P ET F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349375949
- SIRET
- 34937594900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MERCUREY (71640)
Autres dossiers de DOMAINE DUVERNAY P ET F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129424E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |