Permis de construire n° 07129415E0003 à Mercurey pour 140 m² de locaux, Rue Du Clos L'eveque
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 07129415E0003
Demandeur
DOMAINE DUVERNAY P ET F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129415E0003 a été délivré le 30 mai 2015, pour un projet situé Rue Du Clos L'eveque. La demande émane de DOMAINE DUVERNAY P ET F.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN210, ZN211, ZN222. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 800 m² |
| Total | 660 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 800 m² |
| Total locaux | 660 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DUVERNAY P ET F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349375949
- SIRET
- 34937594900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MERCUREY (71640)
Autres dossiers de DOMAINE DUVERNAY P ET F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129415E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |