Permis de construire Locaux N° 07129424E0003

Permis de construire à Mercurey pour 1 329 m² de locaux - Rue Du Clos L'eveque

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PC n° 07129424E0003

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07129424E0003, délivré le 5 octobre 2024 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Clos L'eveque, Mercurey (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 959 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN173, ZN187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 220 m²

Surface existante avant

3 053 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN173 ZN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 314 m²
Locaux 2 809 m² 1 259 m² 0 m² 246 m² 70 m² 943 m² 3 752 m²
Total 3 053 m² 1 259 m² 70 m² 246 m² 70 m² 1 013 m² 4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 300 m² 0 m² 16 m² 0 m² 284 m² 300 m²
Agricole et forestier 2 793 m² 959 m² 0 m² 230 m² 70 m² 659 m² 3 452 m²
Total locaux 2 809 m² 1 259 m² 0 m² 246 m² 70 m² 943 m² 3 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775567928
SIRET
77556792800012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129424E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos L'eveque, Mercurey (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE et accordé le 5 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129424E0003, instruit par la commune de Mercurey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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