Permis de construire Locaux N° 07129424E0003

Permis de construire n° 07129424E0003 à Mercurey pour 1 329 m² de locaux, Rue Du Clos L'eveque

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PC n° 07129424E0003

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129424E0003 a été délivré le 5 octobre 2024 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Clos L'eveque. CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 959 m² en exploitation agricole et forestière et 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN173, ZN187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 220 m²

Surface existante avant

3 053 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN173 ZN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 314 m²
Locaux 2 809 m² 1 259 m² 0 m² 246 m² 70 m² 943 m² 3 752 m²
Total 3 053 m² 1 259 m² 70 m² 246 m² 70 m² 1 013 m² 4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 793 m² 959 m² 0 m² 230 m² 70 m² 659 m² 3 452 m²
Autres activités 16 m² 300 m² 0 m² 16 m² 0 m² 284 m² 300 m²
dont Bureaux 16 m² 300 m² 0 m² 16 m² 0 m² 284 m² 300 m²
Total locaux 2 809 m² 1 259 m² 0 m² 246 m² 70 m² 943 m² 3 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775567928
SIRET
77556792800012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129424E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Clos L'eveque, à Mercurey (71640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE et accordé le 5 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129424E0003, déposé en mairie de Mercurey.

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