Permis de construire Locaux N° 07129424E0012

Permis de construire n° 07129424E0012 à Mercurey pour 318 m² de locaux, 11 Rue De Maillonge

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 07129424E0012

Demandeur

GFA DES VIGNES DE MAILLONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129424E0012 a été délivré le 9 janvier 2025 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Maillonge. Le dossier a été déposé par GFA DES VIGNES DE MAILLONGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 1 175 m² 26 m² 292 m² 0 m² 292 m² 26 m² 1 201 m²
Total 1 364 m² 26 m² 292 m² 0 m² 292 m² 26 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 175 m² 26 m² 292 m² 0 m² 292 m² 26 m² 1 201 m²
Total locaux 1 175 m² 26 m² 292 m² 0 m² 292 m² 26 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES VIGNES DE MAILLONGE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
409043510
SIRET
40904351000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCUREY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129424E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Maillonge, à Mercurey (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DES VIGNES DE MAILLONGE et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129424E0012, déposé en mairie de Mercurey.

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